Texte de l'article
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 susvisé et aux emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012 relatif aux emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit : I. - Corps régi par le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS
II. - Emplois régis par le décret n° 2012-586 du 26 avril 2012
du 1er janvier 2017
du 1er janvier 2019
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