Codes de loiCode du travailPartie réglementaireQuatrième partie : Santé et sécurité au travailLivre IV : Prévention de certains risques d'expositionTitre Ier : Risques chimiquesChapitre II : Mesures de prévention des risques chimiquesSection 3 : Risques d'exposition à l'amianteSous-section 4 : Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amianteParagraphe 2 : Définition d'un mode opératoireR4412-146

Article R4412-146

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Le mode opératoire est soumis, lors de son établissement ou de sa modification à l'avis du médecin du travail, du comité social et économique.

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