Article D3323-15 · Code du travail — CodexAI
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Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
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Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
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Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
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Chapitre III : Contenu et régime des accords
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Section 2 : Information des salariés.
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D3323-15
Article D3323-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 31
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Lorsqu'il n'existe pas de comité social et économique, le rapport relatif à l'accord de participation est adressé à chaque salarié présent dans l'entreprise à l'expiration du délai de six mois suivant la clôture de l'exercice.
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