Article R234-22-1 · Code de l'éducation — CodexAI
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R234-22-1
Article R234-22-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 39
Code de l'éducation
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour l'application en Corse des articles R. 234-1 à R. 234-15, il y a lieu de lire : “ président du conseil exécutif de Corse ” au lieu de : “ président du conseil régional ”.
Articles cités dans le texte
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