Article D4163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 75

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Texte de l'article

L'exposition des travailleurs au regard des seuils mentionnés à l'article D. 4163-2 est appréciée après application des mesures de protection collective et individuelle.

Articles cités dans le texte

Article D4163-2

Décisions citant cet article

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Décisions mentionnant Article D4163-5 — à vérifier avec chaque décision.

Sociale B salle 1

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14 avril 2023

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