Article R1411-58-4 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1411-58-4
Article R1411-58-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 64
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 30 décembre 2017
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Texte de l'article
Le nouveau membre nommé en cas de vacance d'un siège de titulaire ou de suppléant au sein d'un conseil d'administration est de même sexe que celui qu'il remplace.
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