CodexAI
RechercheJurisprudenceCodesCitationsIA
Codes de loi›Code de la sécurité sociale›Partie législative›Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base›Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes›Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès›Section 3 : Coordination entre divers régimes›Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité›L172-2

Article L172-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 15

Code de la sécurité sociale
En vigueurDepuis le 1 janvier 2018
Légifrance
Poser une question sur cet article

Texte de l'article

La coordination entre régimes pour l'indemnisation en cas de maladie ou de maternité est assurée par l'application des dispositions de maintien de droit prévues à l'article L. 161-8.

Articles cités dans le texte

Article L161-8

Décisions citant cet article

146 décisions liées

Décisions mentionnant Article L172-2 — à vérifier avec chaque décision.

CC

comm

6079d35c9ba5988459c588cf

13 octobre 1998
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00077

31 janvier 2012
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203033_20221213

13 décembre 2022
TJ

CTX Protection sociale

69d0340fcdc6046d47084b10

3 avril 2026
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:439835.20220321

21 mars 2022
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00138

30 janvier 2019
Voir toutes les décisions Créer une alerte
PrécédentArticle L172-1-2SuivantArticle L172-3
← Retour au Code de la sécurité sociale