LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Décisions mentionnant Article 983 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française relative au droit international
Kiss Alexandre-Charles. Jurisprudence française relative au droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 929-983.
Le droit de la transition en Roumanie
Zlatescu Victor Dan. Le droit de la transition en Roumanie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 975-983.
Roumanie
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Bucur Vasilescu Florin. Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp. 983-1007.