LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Décisions mentionnant Article 975 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française
Poulain Michèle. Bibliographie systématique des ouvrages et articles en langue française. In: Annuaire français de droit international, volume 49, 2003. pp. 878-975.
Le droit de la transition en Roumanie
Zlatescu Victor Dan. Le droit de la transition en Roumanie. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°4, Octobre-décembre 1995. pp. 975-983.
France
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Bachert-peretti Audrey, Geynet-dussauze Chloë, Padovani Julien. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 975-1023.