LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Décisions mentionnant Article 967 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
10. L’avènement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : vers une fin annoncée des syndicats de communes ? (1988-2011)
Absente de la législation de 1982 et 1983, l’intercommunalité se présente comme la « grande oubliée des réformes décentralisatrices ». Cet oubli se voit partiellement réparé par la loi no 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Se répartissent alors sur le territoire 11 967 syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et 2 076 syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM). La loi introduit la possibilité d’une dissolution d’office par arrêté préfectoral pris après...
Cartographie systématique de la région du Mékong pour mieux comprendre les liens entre inégalités et changements environnementaux
Comment les changements environnementaux influent-ils sur les inégalités, et, inversement, comment les inégalités affectent-elles les dynamiques environnementales ? Nous présentons une cartographie systématique qui étudie la relation entre ces deux aspects dans cinq pays du bassin du Mékong : Cambodge, Laos, Myanmar, Thaïlande et Vietnam. Les inégalités sont considérées en examinant l’impact de questions environnementales, telles que les politiques relatives à la terre et à l’eau, les interventions dans le domaine de l’hydroélectricité, de l’exploitation minière ou des plantations commerciales, les catastrophes climatiques, les pollutions et les problèmes de santé, sur divers groupes de population – notamment les ethnies minoritaires, les populations précaires, les petits exploitants, les femmes ou les migrants. 14 570 publications, ouvrages ou rapports de la « littérature grise » ont été collectés et passés au crible par titre, résumé et texte intégral. 2 355 articles sont inclus dans cette cartographie systématique sur la période 1978-2020. De façon générale, les articles qui traitent directement des inégalités en relation avec les changements environnementaux sont rares et récents. Trois thématiques apparaissent particulièrement représentées : l’accès aux ressources et les questions relatives aux droits (967 articles) ; le changement climatique et les impacts des catastrophes naturelles (533 articles) ; les aspects – croissants – liés à la pollution (299 articles). La cartographie systématique pose le cadre de la recherche, sa répartition géographique et son évolution dans le temps et caractérise les effets des changements environnementaux en fonction de différents groupes de population. Un dépôt d’archives d’accès ouvert vers les références sélectionnées et leur résumé est mis à disposition de la communauté.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200639
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts