Article 1498

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 36 > 62

Code général des impôts

En vigueurDepuis le 1 janvier 2019

Texte de l'article

I. – La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie, autres que les locaux mentionnés au I de l'article 1496, que les établissements industriels mentionnés à l'article 1499 et que les locaux dont la valeur locative est déterminée dans les conditions particulières prévues à l'article 1501, est déterminée selon les modalités prévues aux II ou III du présent article. 1° Le territoire de la métropole de Lyon est, avec le territoire du département du Rhône, assimilé au territoire d'un département ; 2° Le territoire de la Ville de Paris est assimilé au territoire d'un département.

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MODIFIEDepuis le 30 avril 1950→ 1 juillet 1979

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MODIFIEDepuis le 1 juillet 1979→ 31 décembre 2003

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Décisions citant cet article

6 690 décisions liées

Décisions mentionnant Article 1498 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

2ème Chambre

DTA_2200270_20240221

21 février 2024

11ème chambre, JU

DTA_2206385_20260416

16 avril 2026

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026048747

20 juin 2012

Projets de loi liés

7 514 dossiers

Sénat

proposition de loi tendant à moderniser et à simplifier le Code général des impôts

en_cours15 mai 1979

Sénat

proposition de loi tendant à modifier les articles 1411 et 1641 du code général des impôts

en_cours11 juillet 1990

Doctrine & commentaires

1 article

Isidore

1498 ♦ Vasco de Gama à Calitcut (tapisserie)

1 janvier 1498

Vasco est accueilli par le Zamorin de Calicut en Inde. Pendant ce temps, on charge sur les quatre navires de l’expédition toutes sortes d’animaux, dont une licorne… La tapisserie « Arrivée de Vasco de Gama à Calitcut » (par Philippe CHOLLET, Cnam Certificat 2018) La tapisserie « A Chegada de Vasco da Gama a Calicute » c’est-à-dire « Arrivée de Vasco de Gama à Calicut » appartient à une série intitulée « À Maneira de Portugal e da Índia » soit « La voie du Portugal et de l’Inde ». Celle-ci retrace...

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