Article R941-1 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R941-1
Article R941-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 25
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 31 décembre 2017
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Texte de l'article
Les institutions de gestion de retraite supplémentaire sont régies par les dispositions du présent chapitre ainsi que par leurs statuts.
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