Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricolesSous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricoleD811-76-12

Article D811-76-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 29 décembre 2017

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L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.

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