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D5341-85
Article D5341-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 35
Code des transports
En vigueur
Depuis le 28 décembre 2017
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Texte de l'article
Les titulaires de la licence de patron-pilote peuvent être soumis à toute visite médicale chez le médecin des gens de mer ordonnée par le préfet de département.
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