Le comité social et économique peut, le cas échéant sur proposition des commissions constituées en son sein, décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité dans les cas prévus à la présente sous-section.
Décisions citant cet article
5 décisions liées
Décisions mentionnant Article L2315-78 — à vérifier avec chaque décision.