Article A331-19 · Code du sport — CodexAI
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
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A331-19
Article A331-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2017
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Texte de l'article
L'autorité administrative délivre un récépissé de déclaration à l'organisateur lorsque le dossier transmis est complet.
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