Article A331-21-3 · Code du sport — CodexAI
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A331-21-3
Article A331-21-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 63
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2017
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Texte de l'article
La personne physique ou morale qui demande une modification de l'homologation d'un circuit doit constituer un dossier qui comprend :
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