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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre VII : Dispositions sociales›Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles›Chapitre Ier : Cotisations et autres financements›Section 3 : Assurances sociales›Sous-section 1 : Assiette des cotisations›Paragraphe 1 : Cotisations assises sur les salaires›Sous-paragraphe 2 : Salariés à temps partiel›Sous-sous-paragraphe 2 : Maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse en cas de passage à un régime de travail à temps partiel.›D741-51

Article D741-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 86

Code rural (nouveau)
En vigueurDepuis le 28 octobre 2017
Légifrance
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Texte de l'article

Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les dispositions de l'article D. 241-1-1 de ce code sont applicables aux salariés du régime agricole sous réserve des adaptations suivantes :

Articles cités dans le texte

Article L241-3Article D241-1
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