Article L1821-1 · Code des transports — CodexAI
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L1821-1
Article L1821-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 04
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le chapitre III du titre Ier du livre Ier, et le chapitre III du titre II du livre III de la présente partie ne sont pas applicables à Mayotte.
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