Article L3422-4 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale›Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer›Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon›Chapitre II : Durée du travail, repos et congés.›L3422-4

Article L3422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 90 > 24

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Texte de l'article

Pour l'application à Mayotte des articles L. 3141-13 et L. 3141-23, les mots : “ du 1er mai au 31 octobre ” sont remplacés par les mots : “ du 1er juillet au 31 décembre ”.

Articles cités dans le texte

Article L3141-13

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