Article L8323-1-1 · Code du travail — CodexAI
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L8323-1-1
Article L8323-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 88 > 56
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 8221-3, les mots : “ en application de l'article L. 133-6-7-1 du code de la sécurité sociale ” sont supprimés.
Articles cités dans le texte
Article L8221-3
Article L133-6
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