Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireSixième partie : Etablissements et services de santéLivre Ier : Etablissements de santéTitre Ier : Organisation des activités des établissements de santéChapitre Ier : Missions des établissements de santéSection 1 : Organisation de la lutte contre les événements indésirables associés aux soins dans les établissements de santéSous-section 3 : Politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santéR6111-11

Article R6111-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 83 > 81

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 21 octobre 2017

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Texte de l'article

La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés contribue aux travaux de l'observatoire mentionné à l'article R. 1413-90.

Articles cités dans le texte

Article R1413-90

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