Codes de loiCode de la santé publiquePartie réglementaireQuatrième partie : Professions de santéLivre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentairesTitre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmièreChapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la professionSection 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiersSous-section 2 : Conseils départementaux et conseils interdépartementauxParagraphe 1 : Dispositions communes aux différents modes d'électionR4311-62

Article R4311-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 1 octobre 2017

Légifrance

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Texte de l'article

Pour son application à l'élection des conseils de l'ordre des infirmiers, au deuxième alinéa de l'article R. 4125-28, le mot : ‟ huit ” est remplacé par le mot : ‟ dix ”.

Articles cités dans le texte

Article R4125-28

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000036152245

22 novembre 2017

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