Article R*374-6-1 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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R*374-6-1
Article R*374-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 92
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 septembre 2017
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Texte de l'article
Le silence gardé par l'Office national des forêts sur une demande de laissez-passer pour le transport, la mise en vente et l'enlèvement de choux-palmistes, mentionnée à l'article R. 374-6, vaut décision de rejet.
Articles cités dans le texte
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