Article R243-44 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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R243-44
Article R243-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 68
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 28 septembre 2017
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Texte de l'article
Les dispositions des articles R. 155-4, R. 133-3, R. 244-4, R. 244-5 et R. 244-7 s'appliquent au recouvrement des cotisations mentionnées au premier alinéa de l'article L. 243-2.
Articles cités dans le texte
Article R155-4
Article L243-2
Précédent
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