Article L4523-8 · Code du travail — CodexAI
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
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Chapitre III : Comité social et économique
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Section 3 : Fonctionnement.
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L4523-8
Article L4523-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 26
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
L'autorité chargée de la police des installations est invitée aux réunions du comité social et économique et de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les conditions prévues à l'article L. 2314-3.
Articles cités dans le texte
Article L2314-3
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