Article L2312-80 · Code du travail — CodexAI
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L2312-80
Article L2312-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le comité social et économique assure ou contrôle la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.
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