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Article L2312-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

Texte de l'article

Le comité social et économique assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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