Décisions mentionnant Article 11-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Le vote par correspondance d'un associé de SNC : nécessité d'une clause statutaire. Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Les sociétés en nom collectif (SNC) sont des sociétés de personnes qui laissent une grande liberté aux associés pour organiser leur fonctionnement. Les statuts peuvent notamment prévoir que les décisions collectives sont prises en assemblée générale ou par consultation écrite des associés. Mais qu’en est-il du vote par correspondance à une assemblée ? La Cour de cassation a récemment apporté des précisions sur ce point dans un arrêt du 11 octobre 2023 (Cass. com. 11-10-2023 n° 22-10.646 F-D).
Bibliographie
Abba, B. (2021). Stratégie nationale biodiversité 2030. Premier volet pré-COP 15, ministère de la Transition écologique, mars 2022, 133 p. https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/strategie%20Biodiversit%C3%A9%202030_1er%20volet.pdf.Achy, L. (2013). Qu’est-ce que l’économie de la rente. Carnegie, Washington, https://carnegieendowment.org/sada/50900AFP (2020). « Paris : Extinction Rébellion déploie une banderole sur la tour Eiffel », Le Parisien, 11 octobre 2020. https://www.leparisien.fr/paris-75/paris-extinction-rebellion-deploie-une-banderole-sur-la-tour-eiffel-11-10-2020-8400654.php.Agence...
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