LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89
Décisions mentionnant Article R717-26-10 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Législation foncière et société rurale. L'application de la loi du 26 juillet 1873 dans les douars de l'Algérois
La loi du 26 juillet 1873 avait été voulue par la colonisation civile triomphante pour « franciser » le régime de la propriété foncière algérienne et accélérer ainsi la mobilisation des terres en sa faveur. Une telle mesure portait donc en elle-même de redoutables prolongements sociaux. Sa seule application, étudiée à partir des dossiers des commissions d'enquête, entraîne au sein des familles et des groupes ruraux tensions et perturbations. Hâtivement élaborée, médiocrement appliquée par les commissaires enquêteurs, cette loi apparut rapidement décevante par la lenteur des travaux, la complexité de la détermination des ayants droit, le caractère précaire, éventuellement, des titres délivrés, etc., et dangereuse car les licitations entraînaient d'inquiétantes spoliations. Elle dut être amendée en 1887, puis suspendue, mais ses effets n'en furent pas effacés pour autant.
Chapitre 10. L’Allemagne à nouveau confrontée à la crise 2008 – 2009
RFA : Evolution du revenu annuel disponible par habitant (en €) 1950 – 2008Source des données : Destatis.NB : Revenu brut disponible après cotisations sociales et impôt, aux prix de 2008. 1950-1991 : RFA (Ouest). 1991-2008 : RFA réunifiée.2008Débat sur le salaire minimum légal1er janvier : Ouverture totale à la concurrence du marché des services postaux. Instauration le même jour d’un salaire minimum sectoriel fixé par décret du ministère fédéral du Travail ; à la suite de différents recours, cette...
Chbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7f7876e75543d1c654
projet de loi relatif à la partie législative du livre III (nouveau) du code rural