Article R223-43 · Code rural (nouveau) — CodexAI

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Codes de loi›Code rural et de la pêche maritime›Partie réglementaire›Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux›Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires›Chapitre III : La police sanitaire›Section 2 : Dispositions particulières›Sous-section 4 : La peste équine›Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.›R223-43

Article R223-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 59

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 10 août 2017

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Texte de l'article

Le préfet lève la mise sous surveillance si le laboratoire mentionné à l'article R. 223-41 infirme la suspicion de peste équine.

Articles cités dans le texte

Article R223-41

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