Article R1222-52 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1222-52
Article R1222-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 39
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 30 juillet 2017
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Texte de l'article
Les dispositions de la présente sous-section ne sont pas applicables au centre de transfusion sanguine des armées, sous réserve des dispositions prévues aux articles R. 1222-47, R. 1222-50 et R. 1222-51.
Articles cités dans le texte
Article R1222-47
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