Décisions mentionnant Article 206 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Indonésie 97 : la tourmente
Raillon François. Indonésie 97 : la tourmente. In: Archipel, volume 55, 1998. pp. 191-206.
C.A. Aix-en-Provence, 23 avril 2015, n° 2015/206
MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleLes séquelles nées de l’intervention de février 2008 restreignent inévitablement ses possibilités futures, quelles qu’elles soient ; elles créent nécessairement une gêne pour nombre d’activités professionnelles et sont source de fatigabilité et de pénibilité accrues, situation qui entraîne une dévalorisation manifeste sur le marché de l’emploi. Au vu de l’ensemble de ces données, s’agissant d’une v …
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Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public
Tanguay Vanessa. Chronique de jurisprudence québécoise en droit international public. In: Revue Québécoise de droit international, volume 29-1, 2016. pp. 185-206.