Texte de l'article
La traçabilité des tissus et cellules d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques, allant du donneur au receveur et inversement, est assurée en partie par la codification des tissus et cellules et les documents qui les accompagnent. STRUCTURE DU CODE EUROPéEN UNIQUE
SÉQUENCE D'IDENTIFICATION DU DON SÉQUENCE D'IDENTIFICATION DU PRODUIT
CODE D'ÉTABLISSEMENT DE TISSUS DE L'UNION NUMÉRO UNIQUE DE DON CODE DE PRODUIT NUMÉRO DE SOUS-LOT DATE
Code ISO du pays Numéro d'établissement de tissus Identifiant du système de codification des produits Numéro de produit
2 caractères alphabétiques 6 caractères alphanumériques 13 caractères alphanumériques 1 caractère alphabétique 7 caractères alphanumériques 3 caractères alphanumériques 8 caractères numériques 1. La séquence d'identification du don Elle constitue la première partie du code européen unique et comprend 21 caractères alphanumériques. - du code ISO de l'Etat membre de l'Union européenne composé de deux caractères alphabétiques (FR pour la France) ; et Les établissements concernés en France sont les établissements mentionnés au 1° de l'article R. 1245-34 du code de la santé publique, c'est-à-dire les établissements autorisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en application des articles L. 1243-2, L. 1245-5-II, alinéas 1 et 2, L. 1245-5-1-II, alinéa 1, L. 4211-9-1, L. 4211-9-2, L. 5124-3 et L. 5124-9-1 du code de la santé publique à effectuer des activités portant sur des tissus et cellules d'origine humaine. 2. La séquence d'identification du produit Elle constitue la deuxième partie du code européen unique et comprend 19 caractères alphanumériques. Elle est composée du code de produit, du numéro de sous lot et de la date de péremption. - de l'identifiant du système de codification du produit qui indique le système de codification utilisé par l'établissement ou l'organisme autorisé en application des articles L. 1243-2 et L. 1245-5 parmi les trois systèmes de codification autorisés par la Commission européenne (EUTC, ISBT 128, Eurocode). Il est constitué d'un caractère alphabétique (" E " pour EUTC, " A " pour ISBT 128, " B " pour Eurocode) ; Par exemple, pour un produit tel que des cellules souches hématopoïétiques périphériques identifié dans le système de codification EUTC par le numéro 80, le code de produit à appliquer dans la séquence d'identification de ce produit est " E0000080 ".