LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 44
Décisions mentionnant Article 739 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Au jour le jour
Chauvin Francis, Rihal Hervé. Au jour le jour. In: Revue française d'administration publique, N°100, 2001. Les coopérations administratives internationales. pp. 739-750.
Les Grecs de l’Italie méridionale post-byzantine (IXe-XIVe siècle) : une acculturation en douceur [Texte]
Peters-Custot Annick. Les Grecs de l’Italie méridionale post-byzantine (IXe-XIVe siècle) : une acculturation en douceur. Rome : École Française de Rome, 2009. pp. 1-739. (Publications de l'École française de Rome, 420)
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,