LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 71
Décisions mentionnant Article 561 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Bois et forêts
Romagoux Florent. Bois et forêts. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°3, 2012. pp. 561-578.
Revue de jurisprudence en Droit des procédures collectives
d'Aboville Rosine. Revue de jurisprudence en Droit des procédures collectives. In: Revue juridique de l'Ouest, 1995-4. pp. 561-565.
Chronique de jurisprudence en matiere de fonction publique
Thomas-Tual Béatrice. Chronique de jurisprudence en matiere de fonction publique . In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 561-568.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100083
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,