LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Décisions mentionnant Article 87 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Session 1986-87
Davis Michael H. La Session 1986-87. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 4-1988, 1990. Les juges constitutionnels. pp. 345-351.
Classes sociales dans la société industrielle
Birnbaum Norman. Classes sociales dans la société industrielle. In: L'Homme et la société, N. 5, 1967. pp. 69-87.
L’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier
Le Guillou Yves. L’enrichissement des surintendants Bullion et Bouthillier. In: Études & documents, n°12, 2000. 2003. pp. 87-109.
civ1
607940f19ba5988459c3fb7b
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,