LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 70
Décisions mentionnant Article 81 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
La Revue de l'Ires n°81, 2014/2
Sommaire de la Revue de l'Ires n°81, 2014/2 Le « non-recours » à la couverture maladie universelle et sa mise à l’agenda de l’Assurance maladie : un phénomène qui travaille l’institution Héléna REVIL S’arracher à sa condition d’ouvrier : de l’engagement syndical à l’encadrement intermédiaire Baptiste GIRAUD Revenus du travail et emploi atypique, comparaison entre les analyses sociétales et individuelles François GHESQUIÈRE et Jacques WELS Quel régime salarial optimal pour la zone euro ? Odil...
Aspects économiques du droit de la concurrence européenne (articles 81 et 82)
IntroductionL’objet de ce commentaire s’inscrit dans la perspective d’une formation au droit européen de la concurrence à destination des membres des juridictions belges et français, que ceux-ci soient professionnels ou consulaires. Cette levée vise à compléter les autres interventions en s’obligeant à n’aborder que les principaux aspects économiques qui nous paraissent nécessaires à une appréhension efficace du droit européen de la concurrence.L’approche est donc volontairement limitée et sélective....
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Archives de la Justice militaire
Talau . Archives de la Justice militaire. In: La Gazette des archives, n°144, 1989. pp. 81-86.