Article R2352-38 · Code de la défense — CodexAI
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R2352-38
Article R2352-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 42
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 11 mai 2017
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Texte de l'article
L'autorisation d'exportation de produits explosifs n'est pas exigée pour les matériels de guerre et matériels assimilés relevant de l'article L. 2335-3. .
Articles cités dans le texte
Article L2335-3
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