LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81
Décisions mentionnant Article 152 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Affichage et cadre de vie
Zavoli Philippe. Affichage et cadre de vie. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2015. pp. 136-152.
Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie
Martin Pierre. Les institutions politiques de Singapour et de la Malaisie. In: Politique étrangère, n°2 - 1960 - 25ᵉannée. pp. 152-167.
La construction d'un droit de l'environnement
Bothe Michaël. La construction d'un droit de l'environnement. In: Revue Européenne de Droit de l'Environnement, n°2, 2000. pp. 152-157.
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,