LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Décisions mentionnant Article 228 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
1848. Révolution et prisons
Perrot Michelle. 1848. Révolution et prisons . In: Annales historiques de la Révolution française, n°228, 1977. pp. 306-338.
Vente C.A.F., Avarie par mouille, Responsabilité délictuelle du vendeur
Tassel Yves. Vente C.A.F., Avarie par mouille, Responsabilité délictuelle du vendeur. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1985-2. pp. 220-228.
Les romans de chevalerie et la conquête du Nouveau Monde
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Chaunu Pierre. Les romans de chevalerie et la conquête du Nouveau Monde. In: Annales. Economies, sociétés, civilisations. 10ᵉ année, N. 2, 1955. pp. 216-228.