Article 465

proposition de loi tendant à modifier l'article 10 du Code de procédure pénale relatif à l'unité des prescriptions entre l'action publique et l'action civile

adopte17 mars 1979

Sénat

proposition de loi portant diverses dispositions en matière de procédure civile

en_cours27 juillet 1991

Doctrine & commentaires

18 articles

Isidore

Chasse

1 janvier 2005

Gervasoni Véronique. Chasse. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2005. pp. 451-465.

Isidore

Les sources du chapitre sur l'impôt dans leSomnium Viridarii

1 janvier 1999

Scordia Lydwine. Les sources du chapitre sur l'impôt dans leSomnium Viridarii. In: Romania, tome 117 n°465-466, 1999. pp. 115-142.

Isidore

Les sources de l’histoire financière du XIXe siècle dans les archives départementales

1 janvier 1993

Thuillier Guy. Les sources de l’histoire financière du XIXe siècle dans les archives départementales. In: Études & documents, n°5, 1993. 1993. pp. 465-472.

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