LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 80
Décisions mentionnant Article 675 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne - 2011
Simon Denys. Cour de justice et tribunaux de l’Union européenne - 2011. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 675-706.
Le Code de commerce syrien de 1949
Houin Roger. Le Code de commerce syrien de 1949. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 5 N°4, Octobre-décembre 1953. pp. 675-681.
Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2005)
Gracieux
697734e5cdc6046d47bf8039
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cohen-Jonathan Gérard, Flauss Jean-François. Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2005). In: Annuaire français de droit international, volume 51, 2005. pp. 675-698.