LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Décisions mentionnant Article 718 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronique de jurisprudence
Muracciole Luc. Chronique de jurisprudence. In: Annuaire français de droit international, volume 2, 1956. pp. 718-775.
L'incidence de l'affaire du Torrey Canyon sur le droit de la mer
Quéneudec Jean-Pierre. L'incidence de l'affaire du Torrey Canyon sur le droit de la mer. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 701-718.
L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé
civ2
61372378cd5801467740a30c
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Linant de Bellefonds Xavier. L'utilisation d'un « système expert » en droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 703-718.