LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 79
Décisions mentionnant Article 729 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Les entreprises communes créées au sein de l'O.P.A.E.P.
Al Saqqaf Mohammed. Les entreprises communes créées au sein de l'O.P.A.E.P.. In: Annuaire français de droit international, volume 23, 1977. pp. 709-729.
Chronique de droit international économique
Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Juillard Patrick. Chronique de droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 31, 1985. pp. 686-729.
Chronique de Droit international économique
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d4
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Carreau Dominique, Flory Thiébaut, Dutheil de La Rochère Jacqueline, Juillard Patrick. Chronique de Droit international économique. In: Annuaire français de droit international, volume 20, 1974. pp. 663-729.