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Décisions mentionnant Article 1002 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Jurisprudence française concernant le droit international public
Lachaume Jean-François. Jurisprudence française concernant le droit international public. In: Annuaire français de droit international, volume 40, 1994. pp. 953-1002.
Un monde méditerranéen. Économie et société en Sicile 1300-1450
Bresc Henri. Un monde méditerranéen. Économie et société en Sicile 1300-1450. Rome : Ecole française de Rome, 1986. 1002 p. (Bibliothèque des Écoles françaises d'Athènes et de Rome, 262)
Claude D’Aoust, Louise Dubé, Gilles Trudeau, L’intervention de l’arbitre de grief en matière disciplinaire, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 161 pages, ISBN 2-89451-036-5 Pierre-Claude Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., Université de Montréal, Faculté de l’éducation permanente, 1995, 174 pages, ISBN 2-89451-034-9 Ouvrage collectif, Droit public et administratif. Collection de droit, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 308 pages, ISBN 2-89451-067-5 Ouvrage collectif, Mélanges Jean Beetz, J.-L. Baudouin et al. (dir.), Montréal, Les éditions Thémis, 1995, 1002 pp., ISBN 2-89400-052-9 Ouvrage collectif, Septième journée d’étude de l’Association des avocats de la défense de Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., Cowansville, 293 pages, ISBN 2-89451-062-4 Ouvrage collectif, Sûretés, publicité des droits, faillite et insolvabilité, Collection de droit, Volume 9, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 217 pages, ISBN 2-89451-081-0 Gilles Trudeau, Guylaine Vallée et Diane Veilleux, Études en droit du travail à la mémoire de Claude D’Aoust, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, 410 pages, ISBN 2-89451-030-6
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,