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Décisions mentionnant Article 1037 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique
Juilliard Jean-François, Moussu Françoise. Chronologie des faits internationaux d'ordre juridique. In: Annuaire français de droit international, volume 8, 1962. pp. 1037-1108.
Petit guide de survie du renvoi après cassation. Par Julie Gourion-Richard, Avocat.
Nous sommes en matière avec représentation obligatoire. L’arrêt de la Cour de cassation est tombé. Le pourvoi a abouti, prononçant une cassation totale ou partielle. La victoire est belle, mais fragile. En effet, pour le praticien, c’est le début d’une course contre la montre dans laquelle l’absence de maîtrise du renvoi après cassation constitue l’obstacle au succès final. En 2025, la maîtrise de l’article 1037-1 du Code de procédure civile n’est plus une option, mais votre parachute. Voici comment naviguer dans les arcanes du renvoi après cassation, en toute sécurité.
Chambre 4-1
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Bibliographie critique
Fahl Gundolf, Samson Jean K., Pellet Alain, Hostert Jean, Cot Jean-Pierre, Bastid Suzanne, Feuer Guy, Kiss Alexandre-Charles, Coussirat-Coustère Vincent, Malagnoux Paule, Charpentier Jean, Daillier Patrick, Voisset Michèle, Combacau Jean, Dupuy Pierre-Marie, Manin Aleth, Dossou R, Schmidt-Ohlendorf Horst, Simon-Depitre Marthe, V. S., Quéneudec Jean-Pierre, T. H., L. C., Kovar Robert, V. T. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 16, 1970. pp. 1037-1101.