LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 78
Décisions mentionnant Article 260 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Publicistes et privatistes peuvent correspondre entre eux et même se comprendre. Christophe Jamin et Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Paris, Dalloz, 2018, 260 p. ISBN 9782247180714
De la politique, de la science et de la technique en droit civil et en droit administratif français : Scolies sur un discours savant. Christophe Jamin et Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Paris, Dalloz, 2018, 260 p. ISBN 9782247180714
Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes
2ème chambre sociale
679334c854e6f046d26ca460
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Boulouis Jean. Jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 260-278.