LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 77
Décisions mentionnant Article 950 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'habitat populaire à Rennes au xviiie siècle
Le 23 décembre 1720 éclatait dans le centre de Rennes un incendie qui, en une semaine, détruisait près de 950 bâtiments, soit 40 % de la ville, et jetait à la rue près de 8 000 personnes. La reconstruction, à la suite de ce traumatisme majeur de son histoire, allait durer près de quarante ans ; elle façonne aujourd’hui encore le paysage, l’aspect du bâti comme les voies de circulation. À la fin de l’Ancien Régime, les quelque 35 à 40 000 Rennais habitent donc une cité partiellement reconstruite,...
Droit des marques et protection des actifs immatériels : LOVE, KISS, AMOUR, un bouquet de décisions pour la Saint-Valentin. Par Julien Lacker, Avocat.
En mars 2025, le tribunal judiciaire de Paris a condamné un bijoutier britannique à verser 23 950 euros à Cartier pour avoir reproduit le célèbre bracelet « LOVE ». Cette décision récente illustre une réalité méconnue : les mots de l’amour - « LOVE », « KISS », « AMOUR », « BISOU », « PASSION » - sont des actifs immatériels à part entière, et leur protection obéit aux règles classiques du droit des marques qui peuvent surprendre le béotien. L’analyse d’un florilège d’oppositions rendues par l’INPI et l’EUIPO, complétée par la jurisprudence judiciaire, permet d’en dresser une "carte du tendre juridique".
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,