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Décisions mentionnant Article 207 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
L'enrichissement de la France sous la Restauration
Cahen Léon. L'enrichissement de la France sous la Restauration. In: Revue d'histoire moderne, tome 5 N°27,1930. pp. 178-207.
Bulgarie
Tsekov Aleksandar. Bulgarie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 207-218.
Chronique juridique : La responsabilité du chef d'un chantier de fouilles
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Saujot-Besnier Colette. Chronique juridique : La responsabilité du chef d'un chantier de fouilles. In: Revue archéologique de l'ouest, tome 14, 1997. pp. 207-213.